Mentions Légales

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet
mickael-davard.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : SARL MICKAEL DAVARD - Contact : mickael.davard[at]gmail.com - Adresse : 2 loisance, 35133 Saint-Germain-en-Coglès

Identification de l'entreprise : SARL MICKAEL DAVARD au capital social de 33 000,00 € - SIREN : 517526083 - Adresse postale : 2 loisance, 35133 Saint-Germain-en-Coglès

Directeur de la publication : MICKAEL DAVARD - Contact : mickael.davard[at]gmail.com.

Hébergeur : FIREBASE – https://firebase.google.com/ | Siège social : 88 King ST, San Fransisco, CA 94107, United States | Téléphone : 0142685300
Délégué à la protection des données : Le [R]éférencement Professionnel - contact[at]refpro.fr.

Création du site : Le [R]éférencement Professionnel

Autres contributeurs :

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SARL MICKAEL DAVARD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL MICKAEL DAVARD.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

SARL MICKAEL DAVARD ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
mickael-davard.fr.

SARL MICKAEL DAVARD décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur
mickael-davard.fr.

SARL MICKAEL DAVARD s’engage à sécuriser au mieux le site mickael-davard.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SARL MICKAEL DAVARD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, SARL MICKAEL DAVARD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site mickael-davard.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Le Référencement Professionnel - contact@refpro.fr.

5 - Liens hypertextes et cookies

Le site mickael-davard.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers mickael-davard.fr.

Actuellement, aucun cookie n'est enregistré lors de votre navigation sur cette version du site. Plus d'informations à leurs sujets seront précisés ici si leur usage venait à être adopté.

6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site mickael-davard.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.